Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site AssurancePros, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description des services
AssurancePros est un comparateur d'assurances professionnelles en ligne. Nos services comprennent :
- La comparaison de devis d'assurances professionnelles
- L'accès à des guides et articles informatifs sur les assurances
- La mise en relation avec des assureurs partenaires
- L'accompagnement dans le choix d'une assurance adaptée
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Tous les coûts relatifs à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de ses demandes de devis
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
- Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de AssurancePros
5. Demandes de devis
Les demandes de devis effectuées sur le site sont transmises à nos assureurs partenaires. Les devis proposés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des informations définitives fournies lors de la souscription. AssurancePros ne garantit pas l'acceptation de votre demande par les assureurs.
6. Responsabilité
AssurancePros s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. AssurancePros n'est pas partie aux contrats d'assurance conclus entre les utilisateurs et les assureurs.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de AssurancePros ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. AssurancePros n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.
9. Modification des CGU
AssurancePros se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour de la date en haut de cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.